Informations pratiques

Mentions légales

Par admin clg-schuman-benfeld, publié le mercredi 30 mai 2018 12:42 - Mis à jour le mardi 19 novembre 2019 17:04

Ces articles sont consultables à tout moment.

CNIL : https://www.cnil.fr/fr/declaration/ru-003-espaces-numeriques-de-travail

GAR : https://gar.education.fr/mentions-legales/

Charte académique : https://ssi.ac-strasbourg.fr/referentiels/les-chartes/charte-dusage-de-linternet-et-de-la-messagerie/

 

Arrêté ministériel concernant les utilisateurs du GAR sur leurs droits quand leurs données personnelles viennent d'être mises à jour :

Article 10
Le présent arrêté fait l'objet d'un affichage dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement et les établissements d'enseignement privé sous contrat concernés. Il est également consultable sur la page d'accueil du site internet relatif au gestionnaire d'accès aux ressources ou fait l'objet d'une mention sur la page d'accueil de l'ENT.

 

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